Présentation et statuts de Coté Noble Val

STATUTS ASSOCIATION COTẺ NOBLE VAL

ARTICLE 1er

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre COTẺ NOBLE VAL, sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de promouvoir et d’appuyer les initiatives propres à valoriser Saint Antonin Noble Val, à créer des activités ou une publicité favorable au développement des affaires commerciales, artisanales, industrielles, artistiques et culturelles de Saint Antonin Noble Val.

ARTICLE 3

Son siège social est actuellement situé en Mairie de 82140 Saint Antonin Noble Val

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration

ARTICLE 4

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

Les adhérents s’engagent moralement à respecter l’esprit et les objectifs de l’association définis dans les statuts et le règlement intérieur.

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

ARTICLE 5

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et qui font un don supplémentaire à l’association au moins égal à la cotisation annuelle

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services reconnus par l’association

ARTICLE 6 Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non -paiement de la cotisation ou
    pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des dons et des cotisations
  • Les subventions et mécénat
  • Les partenariats contractualisés avec des institutions et autres associations.
  • Les droits de places versés par les exposants lors des manifestations et recettes diverses
  • Les intérêts des fonds placés

ARTICLE 8

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu ;

3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9

Réunion du conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire convoque tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y

soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les

soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le secrétaire présente le rapport d’activité et le soumet au vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10

ARTICLE 12

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.

Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est approuvé par l’assemblée générale de l’association

ARTICLE 13

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera de l’emploi de l’actif.

ARTICLE 14

Tous les fonds du groupement devront être remis au trésorier. Le trésorier est seul comptable des fonds de l’association. Les fonds disponibles seront déposés dans un établissement de crédit reconnu par l’état ou sur un compte postal.

Le trésorier et le président sont seuls habilités à signer les chèques et à donner quitus des paiements, mais le conseil d’administration peut également habiliter un autre membre du bureau.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 25 janvier 2012

Fait à Saint Antonin Noble Val le 25 janvier 2012

Le Président La Trésorière La Secrétaire